B-1.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment

Article 3.3.1 Versions de la disposition

2018-10-01

3.3.1. (Abrogé).

D. 962-2002, a. 2; D. 722-2018, a. 2.

2012-09-01

3.3.1. Sont exemptées de l’application du chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), les installations suivantes:

1°  une installation d’éclairage fixée à un poteau utilisé pour la distribution de l’énergie électrique par une entreprise publique de distribution d’électricité;

2°  une installation utilisée pour l’exploitation d’un métro et alimentée exclusivement par les circuits alimentant la voie ferrée de ce métro.

D. 962-2002, a. 2.